Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16082
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

NOR : ECOT0251056A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'INSEE en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Luc Remont.